On pense de tout cœur qu’on ne dérange personne en faisant griller des brochettes ou des morceaux de viande dans son propre jardin. Sauf que cela peut devenir une source de problème radical.
Les Français aiment le barbecue
La saison est ouverte ! Très prisé par les habitants de l’hexagone, la barbecue fait plusieurs adeptes. Lors d’une enquête récente parue sur Weber et BVA, 62 % des Français sont équipés en barbecue et 71 % apprécient cette activité conviviale. D’ailleurs, les vacances d’été est le moment opportun pour le pratiquer !
Cependant, vous ne pouvez pas installer un barbecue à tous les endroits. Il existe effectivement des normes à respecter pour éviter les tumultes. Il est vrai que le retour des beaux jours vient à ces appareils à grillades, mais ils ne sont pas toujours les bienvenus…
Comment faire pour organiser un barbecue dans son jardin ?
L’organisation d’un barbecue à proximité d’un espace vert est prohibé. Pour cause, cette pratique augmente le risque d’incendies. Il est obligatoire de venir auprès de la mairie de sa commune si vous souhaitez utiliser une plage ou un parc, pour un barbecue. Bien évidemment, on pense être à l’abri en faisant des grillades dans sa propriété. Mais il en est tout autre.
La juridictin française
Aucune loi n’interdit aux particuliers de pratiquer un barbecue dans leur propre jardin, ni sur leur balcon. Mais, l’incontournable moment convivial risque de créer des désagréments dans certains des cas. C’est ainsi, lorsque l’activité perturbe le voisinage. Entre fumées perturbantes, forte odeurs, dangers d’incendie… il a de fortes chances que le voisinage aille se plaindre.
“Trouble anormal du voisinage”
Selon l’affirmation du site gouvernemental Service-public.fr : “Que l’on habite une maison ou un appartement, il n’existe pas de restriction concernant l’utilisation d’un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n’est pas considérée comme un trouble du voisinage”. Mais, en cas d’excès, tout peut changer.
Il existe de différents critères qui déterminent un “trouble anormal du voisinage”.
Ainsi, ils peuvent provoquer de gros ennuis à l’auteur de l’acte. Le “trouble anormal du voisinage” peut se définir par : la fréquence, l’intensité, le moment de l’action, l’endroit où celle-ci se passe ainsi que la loi en vigueur.
Passible d’une poursuite
La personne lésée peut intenter une action en justice et dans le meilleur des cas, une procédure à l’amiable pourrait être engagée. Le but étant de trouver un terrain d’entente.
Mais, si la situation s’aggrave, il existe une autre option “une action en justice pour demander des dommages-intérêts”.
Le prix à payer
Au vue de la nuisance, un huissier réalisera un constat. Par ailleurs, d’autres témoignages voisins pourront être récoltés.
A en croire le Service-public.fr : “Cette dernière solution est souvent longue et coûteuse”. Ceci est valable pour les deux parties. Quoi qu’il en soit, il serait quand même dommage d’en arriver là à cause d’une histoire de brochettes…