Lundi, le ministère de la Justice enverra une circulaire qui ayant pout but de mener une « réponse pénale, efficace, dissuasive et rapide », aux parquets.
La circulaire dont il est question sera diffusée lundi par le ministère de la Justice à toutes les juridictions. Serez-vous un jour auteur d’une « présentation frauduleuse d’un pass sanitaire appartenant à autrui » ? Ceci est dans le cadre d’une nouvelle incrimination, comme le relaye Le Parisien. La nouvelle disposition confirme une information du JDD.
Vous l’aurez compris, si personne n’ayant pas un pass sanitaire tente d’utiliser celui d’un proche serait passible d’une pénalité financière de 4e classe allant de 750 euros et forfaitisée à 135 euros en cas de règlement à temps. En revanche, pour les récidivistes sous un délai de 15 jours, l’amende augmentera jusqu’à 1 500 euros. Si le délinquant réitère l’acte trois fois dans trente jours, la peine d’amende passera alors à 3 750 euros et six mois de prison ferme.
Comme indiqué dans la loi promulguée jeudi, il y a un nouveau cadre légal. Le but de cette circulaire est en fait de « faire en sorte que les parquets soient bien avisés des nouvelles infractions et de la lecture que recommande le ministère », comme l’affirme l’entourage du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. En sus, les amendes sont tout de même affichées dans le dossier de presse communiqué par Matignon ce dimanche.
Des soignants, auteurs de fraude
Si la circulaire a été diffusée, c’est dans le but de concevoir une « réponse pénale, efficace, dissuasive et rapide » en présence d’un tel agissement. Selon la porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, une adaptation pour une durée d’une semaine sera mise en place dans le sens d’élargir le pass sanitaire, notamment pour les professionnels, qui débute le lundi 7 août. C’est sûr, les magistrats resteront formels à leur verdict dans les prochains jours.
Aucun cas de fraude ne sera toléré aux personnels médicaux qui délivrent de faux sésames. Selon la circulaire, il est indispensable de les poursuivre en justice pour cause de « détention et usage de faux », de deux à cinq ans de prison encourus, ou même d’ « escroquerie en bande organisée », jusqu’à dix ans de prison.
Dans le territoire de la Villepinte, une employée d’un vaccidrive a déjà fait l’objet de poursuite pour cette cause. Résultat, elle est condamnée à 18 mois de prison dont un an ferme et 10 000 euros d’amende. Tout au long de sa garde à vue, la femme avait reconnu qu’elle a généré 200 QR codes de pass sanitaires vendus à 200 euros chacun.