La loi votée par le parlement en en décembre a été mise en vigueur en Espagne le mercredi 5 janvier 2022. Cette nouvelle législation stipule que les chats, les chiens et les autres animaux de compagnie sont désormais considérés comme des « êtres doués de sensibilité ». Ils ont officiellement un statut juridique propre. On vous en dit plus.
En Espagne, les animaux de compagnie ne sont plus considérés comme des propriétés mais comme des membres à part entière de la famille.
Ainsi, en cas de divorce, le juge considèrera l’animal de compagnie comme un enfant et décide sa garde. Grâce à cette loi, l’un ou l’autre des deux époux pourra être amené dans l’obligation de payer les frais relatifs aux dépenses pour les soins de l’animal. S’il est prouvé que l’un des conjoints est responsable de maltraitance envers l’animal, il devra en être éloigné. L’existence de cette nouvelle loi impose également l’impossibilité d’inscrire un animal domestique dans un héritage au même titre qu’un meuble, comme c’était le principe adopté depuis.
Selon la ministre des Droits sociaux, Ione Belarra, membre du parti de gauche radicale Unidas Podemos et principale instigatrice du texte de loi :
Ce changement historique marque la fin du traitement cruel des humains envers les animaux, et tout particulièrement envers ceux qui vivent avec nous. Il s’agissait de déchosifier des êtres qui vivent, souffrent, ressentent.
De plus, Nuria Menéndez, la directrice de l’observatoire Justice et défense animale, défend :
C’est un acte de justice qui corrige un anachronisme. La loi leur donne un statut d’être vivant, qui pensent et ressentent
En fait, la nouvelle loi découle d’un large consensus politique parce qu’à partir de 2015, avec l’approbation de la gauche, la droite conservatrice avait reçu 500 000 signatures. Le Parti a alors été incité à lancer une initiative législative populaire avec comme objectif l’amélioration de la législation. Seule réserve ayant été émise actuellement par le Parti populaire, principale formation d’opposition, est qu’en cas de divorce, « la prise en compte du sort des animaux domestiques complique celui des enfants ».
D’ailleurs, la loi sur les hypothèques et sur les poursuites civiles ont tout de même connu des modifications.