Quand les squatteurs s’installent : Un phénomène qui prend de l’ampleur à Perpignan
Dans un quartier historique de Perpignan, une opération policière d’envergure a récemment mis en lumière la problématique des squatteurs. Un cas particulièrement frappant a attiré l’attention des autorités : des individus qui, non contents de s’installer illégalement dans une propriété privée, ont changé les serrures et placé un pitbull à l’entrée pour dissuader toute intervention. Cette situation, aussi extrême soit-elle, illustre une réalité à laquelle de nombreux propriétaires peuvent être confrontés.
La mobilisation des forces de l’ordre face aux occupations illégales
Le quartier Saint-Jacques à Perpignan est devenu le théâtre d’une vaste opération de sécurisation menée conjointement par les polices nationale et municipale. L’objectif est clair : lutter contre les squatteurs et les trafiquants de stupéfiants qui s’y sont installés. Le 4 novembre dernier, une intervention a permis de contrôler 27 personnes dans un squat. Les agents ont découvert au dernier étage plusieurs milliers de sachets de conditionnement, une balance et un couteau ayant servi à la découpe de produits stupéfiants – signes évidents d’un trafic organisé.
Parallèlement, la préfecture des Pyrénées-Orientales a pris des mesures concrètes en émettant un arrêté ordonnant l’évacuation d’une maison située sur l’avenue Rosette Blanc, dans la partie est de Perpignan. Cette propriété avait été investie par plusieurs squatteurs qui avaient pris soin de sécuriser leur occupation illégale en changeant la serrure du portail d’entrée.
Chronologie d’une occupation illégale
La propriétaire légitime de cette maison avait déposé plainte le 14 octobre après avoir constaté que son bien était occupé sans son autorisation. Deux semaines plus tard, le 29 octobre, les agents de la police nationale se sont rendus sur place pour constater l’occupation illégale. Ce qu’ils ont découvert démontre le niveau d’organisation des squatteurs : non seulement les serrures avaient été changées, mais un chien de type pitbull montait la garde près du portail, empêchant efficacement toute tentative d’entrée dans les lieux. D’autres chiens se trouvaient également à l’intérieur du logement.
La procédure d’expulsion : plus rapide pour les squatteurs que pour les locataires
Face à cette situation, les autorités ont réagi conformément à la législation en vigueur. Les squatteurs ont reçu l’obligation de quitter les lieux dans un délai de sept jours. Il est important de rappeler que, contrairement à ce que beaucoup croient, la trêve hivernale (période allant du 1er novembre au 31 mars pendant laquelle l’expulsion d’un locataire ne peut avoir lieu) ne s’applique pas dans le cadre d’un squat. La loi différencie clairement les locataires en situation régulière des occupants sans droit ni titre.
Le 5 novembre, le média local Actu Perpignan a constaté que le logement semblait avoir été abandonné par ses occupants illégaux. La porte d’entrée était ouverte, révélant un intérieur délabré d’où s’échappaient des odeurs nauséabondes. Les extérieurs n’étaient pas en meilleur état : détritus et vêtements sales jonchaient le sol, témoignant du peu de respect accordé à cette propriété.
L’état déplorable des lieux après le départ des squatteurs
L’état dans lequel la maison a été retrouvée est malheureusement classique après l’occupation par des squatteurs : dégradations importantes, saleté omniprésente, et parfois même destruction d’équipements. Dans ce cas précis, la situation est d’autant plus regrettable que cette propriété, déjà en mauvais état, est promise à la démolition pour laisser place à une résidence neuve baptisée “Bel Horizon”. Ce projet immobilier, porté par Bouygues Immobilier, prévoit la construction de 11 appartements de 2 à 4 pièces, avec une livraison programmée pour le dernier trimestre 2027.
Comment se protéger contre les squatteurs : conseils pratiques
Pour éviter de se retrouver dans une situation similaire à celle de cette propriétaire perpignanaise, voici quelques mesures préventives efficaces :
Sécurisez votre propriété inoccupée
- Installez des serrures renforcées et des systèmes d’alarme connectés qui vous alertent en cas d’intrusion
- Faites poser des volets sécurisés ou des barreaux aux fenêtres facilement accessibles
- Équipez-vous de caméras de surveillance, même factices, qui peuvent dissuader les squatteurs potentiels
- Pensez aux détecteurs de présence avec éclairage automatique
Maintenez une présence régulière
- Demandez à un proche de passer régulièrement pour vérifier l’état du logement
- Envisagez de recourir à des services de gardiennage pour les absences prolongées
- Faites relever le courrier régulièrement pour éviter qu’il ne s’accumule dans la boîte aux lettres
- Simulez une présence avec des programmateurs pour les lumières ou la télévision
Connaissez vos droits en cas d’occupation illégale
- Réagissez rapidement : plus l’occupation est récente, plus il sera facile de faire partir les squatteurs
- Portez plainte immédiatement auprès des services de police ou de gendarmerie
- Rassemblez toutes les preuves de votre propriété (actes notariés, factures, témoignages)
- N’hésitez pas à solliciter l’aide d’associations de propriétaires qui peuvent vous conseiller
Les erreurs à éviter face aux squatteurs
Ne jamais tenter de déloger soi-même les occupants
Contrairement à ce que l’instinct pourrait suggérer, il est formellement déconseillé de tenter d’expulser les squatteurs par ses propres moyens. Non seulement cette démarche peut être dangereuse physiquement, mais elle est aussi illégale et peut vous exposer à des poursuites judiciaires pour violation de domicile ou violence.
Ne pas couper les services essentiels
Couper l’eau ou l’électricité pour inciter les squatteurs à partir peut être considéré comme une voie de fait et vous exposer à des poursuites. La loi considère ces actions comme des tentatives d’expulsion forcée, ce qui est interdit.
Ne pas négliger les procédures légales
Même si elles peuvent sembler longues et fastidieuses, les procédures légales sont le seul moyen sûr et définitif pour récupérer son bien. Les raccourcis peuvent se retourner contre vous et prolonger encore davantage la situation.
Bénéfices d’une vigilance accrue pour les propriétaires
Être attentif et prendre des mesures préventives présente de nombreux avantages :
- Protection financière : éviter les dégradations coûteuses que peuvent causer des squatteurs
- Tranquillité d’esprit : savoir que votre bien est sécurisé, surtout pendant vos absences
- Valorisation du patrimoine : maintenir la valeur de votre propriété en la protégeant
- Sécurité du voisinage : contribuer à la sécurité globale de votre quartier en évitant les installations illégales qui peuvent parfois s’accompagner d’autres activités délictueuses
Ce que dit la loi : évolutions récentes
La législation française concernant les squats a connu des évolutions significatives ces dernières années, avec un renforcement des droits des propriétaires. La loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) de 2020 a notamment facilité les procédures d’expulsion des squatteurs. Elle permet désormais au préfet d’ordonner l’évacuation forcée sans passer par une décision de justice, sur simple demande du propriétaire ou du locataire légitime, pour tout local servant de domicile.
En résumé : vigilance et réactivité
Le cas de cette maison squattée à Perpignan illustre parfaitement l’importance d’être vigilant et réactif face au risque d’occupation illégale. Si vous êtes propriétaire d’un bien inoccupé, même temporairement, il est essentiel de prendre des mesures préventives pour éviter de vous retrouver dans cette situation délicate.
La sécurisation physique du logement, combinée à une présence régulière ou simulée, constitue votre meilleure protection. En cas d’occupation avérée, n’hésitez pas à agir rapidement en contactant les forces de l’ordre et en engageant les procédures légales appropriées. La loi vous protège, mais elle exige que vous suiviez les démarches officielles.
Foire aux questions
Que faire si je découvre des squatteurs dans ma propriété ?
Contactez immédiatement la police ou la gendarmerie et déposez une plainte. Ne tentez pas de les déloger vous-même. Rassemblez toutes les preuves de votre propriété et de l’occupation illégale.
La trêve hivernale s’applique-t-elle aux squatteurs ?
Non, la trêve hivernale ne s’applique pas aux occupants sans droit ni titre. Les procédures d’expulsion peuvent être menées toute l’année contre les squatteurs.
Combien de temps faut-il pour expulser des squatteurs ?
Les délais varient selon les circonstances, mais depuis la loi ASAP de 2020, la procédure peut être accélérée. Dans certains cas, comme à Perpignan, l’expulsion peut être ordonnée dans un délai de sept jours. Toutefois, si l’occupation dure depuis longtemps, les démarches peuvent être plus complexes.
Puis-je être tenu responsable des dégradations causées par des squatteurs ?
Non, vous n’êtes pas légalement responsable des dégradations causées par des occupants illégaux. Cependant, il peut être difficile d’obtenir réparation, surtout si les auteurs sont insolvables ou introuvables.