Selon la Ministre du Travail en 19 juillet, lors d’une communiqué de presse « il ne s’agit pas d’une rupture de contrat ».
A titre de prévention, la ministre du Travail Elisabeth Borne affirme que les salariés qui ne présentent pas de pass sanitaire seront suspendus. Ils ne perçoivent pas d’allocations-chômage puisque ce n’est pas une rupture de contrat.
« Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l’objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire », martèle-t-elle. Puis d’avancer : « Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail ».
Pass sanitaires obligatoires pour les personnels et les lieux concernés
Alors que le pass sanitaire est d’actualité, les employés des lieux concernés auront donc jusqu’au 30 août pour obtenir le pass. Comme l’affirme le Journal officiel, le pass sanitaire est obligatoire aux « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, sauf des activités de livraison et à l’exception d’une intervention à titre d’urgence ».
Vers le début du mois de septembre, si les salariés ne présentent pas de pass sanitaire valide, ils seront suspendus, chose qui leur permet de se conformer à la loi. A savoir que durant la date de suspension, ils ne percevront pas de rémunérations.