Les propriétaires d’animaux de compagnie sont obligés d’avoir un « Certificat d’engagement et de connaissance » - Recettes en Famille

Les propriétaires d’animaux de compagnie sont obligés d’avoir un « Certificat d’engagement et de connaissance »

by Emma

Aux termes de la loi du 30 novembre 2021, les maîtres d’animaux de compagnie doivent obligatoirement détenir un « certificat d’engagement et de connaissance » avant d’acquérir un animal. Il s’agit d’une technique qui a pour objet d’éviter les achats compulsifs et les abandons qui ne cessent de se multiplier. On vous en dit plus.

Le gouvernement est formel. Il souhaite des adoptions responsables. Cette stipulation vise à prévenir la maltraitance envers les animaux de compagnie. De plus, le décret du 18 juillet 2022 a tout de même établit ledit « certificat d’engagement et de connaissance ». Ce dernier est en fait délivré ai moment de l’acquisition d’un animal. La disposition sera mise en vigueur à compter du 1er octobre 2022 afin d’esquiver les achats « coup de cœur », à l’origine des abandons d’animaux de compagnie qui ne cessent d’accroître.

Engagement des propriétaires et solution aux abandons

Afin de responsabiliser les propriétaires d’animaux de compagnie et d’équidés, le certificat d’engagement et de connaissance sera composé d’une note manuscrite du nouveau propriétaire qui l’engage manifestement à respecter les besoins de l’animal. De surcroît, l’acte met en avant, selon l’espèce concernée, « les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux en tenant compte de l’état des connaissances scientifiques ; les obligations relatives à l’identification de l’animal ; les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins de cette espèce tout au long de la vie de l’animal ».

Pour toute nouvelle famille d’accueil, le gouvernement responsabilise le requérant par le biais d’un « contrat d’accueil », si le contrat est appelé « offre de cession » dans le cas d’une cession d’un animal de compagnie.

Ces lettres consistent primordialement à satisfaire les besoins des animaux de compagnie, notamment leur condition d’habitation, la socialisation ou encore le sevrage.

Création d’un permis de détention

A l’instar des autres fondations pour animaux, l’association 30 Millions d’Amis soutient cette nouvelle stipulation. Les clauses de cette loi est d’ailleurs propice pour des adoptions saines et responsables. L’association souhaite viser plus loin, toujours pour le bien des animaux de compagnie, en suggérant l’établissement d’un permis de détention à chaque propriétaire.

Le permis de détention – rattaché à la carte d’identité nationale et dans une base de données nationale – pourrait alors être rejeté et confisqué à tout auteur de maltraitance ou d’abandon.

En revanche, malgré l’application de cette condamnation des bourreaux d’animaux à interdire la détention, on ne pourra vérifier de tel acte, au moment de l’acquisition d’un nouvel animal de compagnie.

Pour matérialiser cette proposition, la fondation 30 Millions d’Amis lance une pétition à l’attention du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau. L’appel a pour but d’établir une permis de détention qui accompagne le certificat d’engagement et de connaissance.

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